Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet dithyrambik.fr et à l'achat de produits sur ce site.
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L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que DITHYRAMBIK peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. DITHYRAMBIK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
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Conditions générales de vente concernant les produits vendus par l’entreprise DITHYRAMBIK.
Dernière mise à jour du 28/06/2024
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise DITHYRAMBIK, qui fabrique et commercialise des articles textiles et autres créations artisanales.
L’entreprise : DITHYRAMBIK
Représentée par Alice PARMENT EI
Siège social situé à : La Goutte 09350 SABARAT
Numéro SIRET : 91873101900017
Micro-entreprise déclarée
E-mail : dithyrambik.creations@gmail.com
Objet
L’entreprise DITHYRAMBIK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer la qualité de son offre. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’envoi.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des articles concernés. Ainsi il est possible que des droits de douane ou autres taxes locales, d’importation ou taxes d’état soient susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’entreprise DITHYRAMBIK. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. DITHYRAMBIK vous recommande de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. DITHYRAMBIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de DITHYRAMBIK jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés (date de livraison fournie par La Poste faisant foi).
Commandes
Pour toute information, DITHYRAMBIK met à votre disposition sa messagerie électronique dithyrambik.creations@gmail.com. Attention : Aucune commande passée via cette messagerie ne sera prise en compte sans l’accord écrit de DITHYRAMBIK. L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
Validation de la commande
Toute commande passée auprès de l’entreprise DITHYRAMBIK suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. L’ensemble des données fournies et l’enregistrement du paiement vaudront preuve de la transaction, valant signature et acceptation des opérations effectuées. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Paiement
La validation de votre commande nécessite pour l’acheteur de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. La validation de la commande nécessite l’encaissement de la somme totale de la transaction.
Disponibilité
Les produits proposés sur la boutique en ligne sont disponibles en fonction du stock existant à l’atelier. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, l’information vous en sera donnée par mail. Une solution vous sera proposée. Dans le cas où cela ne conviendrait pas, la commande sera annulée. En outre, l’entreprise DITHYRAMBIK n’a pas pour vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent DITHYRAMBIK se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugées trop conséquentes.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte bancaire utilisé pour régler la commande.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. DITHYRAMBIK ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Politique de retour
Malgré tout le soin apporté, si un défaut de fabrication est constaté au moment de la livraison de la commande, il est nécessaire d’en informer l’entreprise DITHYRAMBIK dès réception à l’adresse dithyrambik.creations@gmail.com, avec la constatation précise du problème, photo nette à l’appui. Si le défaut de fabrication est avéré, les frais de retour vous seront remboursés et une solution de remplacement vous sera proposée.
DITHYRAMBIK accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à DITHYRAMBIK sans le consentement écrit préalable de DITHYRAMBIK et sont soumis à des frais de retour.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits (date de livraison fournie par la Poste faisant foi) pour les articles achetés en ligne. Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés ou déstockés mais ne s’applique pas sur les produits réalisés sur-mesure. En effet, aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée.
Un mail devra être envoyé à l’adresse : dithyrambik.creations@gmail.com pour indiquer votre demande de retour et ce, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison. Toute demande transmise via les réseaux sociaux ne sera pas prise en compte.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise DITHYRAMBIK procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et sous réserve que le produit soit retourné dans les délais et dans son état d’origine.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Archivage preuve
L’entreprise DITHYRAMBIK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement. Les registres informatisés de la société DITHYRAMBIK seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenus entre les parties.
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